Les cotations et La négociation
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Les marchés de Euronext Paris SA, en leur qualité de marchés réglementés, se trouvent placés sous le contrôle du Conseil des Marchés Financiers (CMF). Le CMF, autorité professionnelle composée de membres nommés par le Ministre de l'économie et des finances, exerce un pouvoir réglementaire et disciplinaire. Il approuve les règles de fonctionnement des marchés de Euronext Paris SA. L'entreprise de marché Créé en septembre 1987, le marché français des produits dérivés d'actions a été géré jusqu'à mi-1999 par MONEP SA, filiale à 100 % de la SBF-Bourse de Paris, puis par ParisBourseSBF SA, société née à cette date de la fusion de la SBF-Bourse de Paris et de ses trois filiales MONEP SA, MATIF SA et La Société du Nouveau Marché. Le 22 septembre 2000, date de création de la nouvelle bourse européenne Euronext regroupant les marchés des bourses de Paris, Amsterdam et Bruxelles, ParisBourseSBF SA est devenue Euronext Paris SA. Dotée du statut d'entreprise de marché, Euronext Paris SA organise et gère le marché des produits dérivés d'actions (MONEP), mais aussi contrôle les opérations des intervenants. A ce titre, Euronext Paris SA établit les règles d'organisation et de fonctionnement du marché des produits dérivés d'actions, procède à l'agrément des membres ayant accès à ce marché et prononce l'admission à la négociation de nouveaux contrats. Euronext Paris SA assure notamment les tâches de :
La chambre de compensation Clearnet, chambre de compensation d'Euronext, assure à ses adhérents compensateurs, en sa qualité d'établissement de crédit, la garantie de bonne fin des opérations réalisées et enregistrées sur ses différents marchés. Elle est à ce titre dépositaire et comptable des couvertures constituées auprès d'elle par ses adhérents compensateurs, et est garante en dernier ressort de leurs engagements. Clearnet assure notamment les tâches de :
Les intervenants sur le marché de dérivés d'actions sont de deux types : Les membres négociateurs A. Des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit, ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement tels que visés par la loi n°96-597 de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 Ces prestataires de services d'investissement exécutent, à titre exclusif ou conjointement, deux types de fonctions distinctes :
B. Des personnes physiques ou morales dénommées "négociateurs pour compte propre" (NCP) Sur habilitation du Conseil des Marchés Financiers (CMF), ces personnes sont autorisées à négocier pour compte propre sur les contrats à terme sur indices, à l'exclusion de toute opération effectuée pour le compte d'un donneur d'ordres. Leur rôle est d'animer le marché, en vue d'en élargir la liquidité. Les NCP décident librement de leurs interventions. C. Des membres de marchés étrangers, dans le cadre d'accords de réciprocité Dans le cadre d'accords de réciprocité avec des bourses étrangères, Euronext Paris SA admet également comme membres du marché de produits dérivés d'actions des prestataires de services d'investissement membres de marchés relevant de pays de l'Union Européenne et reconnus en qualité de marchés réglementés par leur pays d'origine, et les membres de marchés relevant de pays n'appartenant pas à l'Union Européenne sous réserve, dans ce dernier cas, de leur habilitation par le CMF. Les adhérents compensateurs Par convention avec Clearnet, les prestataires en services d'investissement peuvent être adhérents à la compensation. Ces adhérents enregistrent les opérations réalisées sur le marché par les membres négociateurs et en garantissent la bonne fin aux clients. Les fonctions de négociation et de compensation n'étant pas exclusives l'une de l'autre, les membres de Euronext Paris SA peuvent donc être :
LES COTATIONS - LA NEGOCIATION Euronext Paris SA a développé un système électronique de négociation (NSC), désormais géré et commercialisé par sa filiale Atos-Euronext, lequel système permet un accès simultané, sur un seul et même écran, à tous les produits dérivés et comptant de Euronext Paris SA. Le marché des produits dérivés d'actions français compte aujourd'hui 2 compartiments de cotation : Groupe Continu :
Groupe Multi-fixings :
__________________________ 1) L'heure d'ouverture et/ou de fermeture de la session peut différer pour les options sur valeurs étrangères de l'indice Dow Jones Euro STOXX 50SM (lorsque la valeur sous-jacente n'est pas cotée à Paris). 2) La session de jour est interrompue par une période de pré-ouverture de 9h00 à 9h02, suivie d'un fixing à 9h02. |
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