Les cotations et La négociation
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Garantie financière des contrats d'options La garantie financière ne concerne que les vendeurs d'options1. Les intermédiaires teneurs de compte, qu'ils soient ou non admis à la compensation, sont tenus d'exiger de leurs donneurs d'ordres de disposer à tout moment des garanties nécessaires au rachat de leurs positions vendeur dans l'hypothèse de l'évolution la plus défavorable de la valeur de l'actif sous-jacent au cours de la séance de négociation suivante. Clearnet valorise les positions dans chaque série sur une plage de variation prédéterminée de l'actif sous-jacent 2 (amplitude des variations de marché contre laquelle la chambre de compensation a choisi de se couvrir) et retient, classe par classe, la valeur liquidative la plus négative ou la moins positive. Le montant des garanties requises représente le coût théorique de liquidation du portefeuille options du client (ou valeur liquidative). Les achats d'options sont valorisés en tant qu'éléments d'actif de la position (de valeur liquidative positive) et les ventes d'options en tant qu'éléments de passif (de valeur liquidative négative). Lorsque la somme algébrique de la valeur liquidative ainsi retenue pour chacune des classes constituant le portefeuille du donneur d'ordres présente un solde négatif, la valeur liquidative du portefeuille est globalement débitrice et son montant constitue la garantie requise. Lorsque le solde est positif, la valeur liquidative du portefeuille est globalement créditrice et aucune garantie n'est exigée. Le montant des garanties requises est ajusté quotidiennement. La différence entre la garantie de la veille déposée par le donneur d'ordres chez son intermédiaire et la garantie requise du jour donne lieu à une réduction de la garantie antérieure, si cette différence est positive, ou à un appel de garanties supplémentaires, si cette différence est négative. Le donneur d'ordres doit répondre à ce nouveau besoin de garantie avant la clôture de la séance de négociation suivante, faute de quoi l'intermédiaire est tenu de liquider immédiatement sa position. Les actifs déposés en garantie par les donneurs d'ordres auprès de leurs intermédiaires doivent être immédiatement réalisables et bénéficier par conséquent d'un marché très liquide. Ils sont constitués d'espèces, titres de créance et titres de capital tels que Bons du trésor, OAT, Bunds, US Treasury Bills, OPCVM, actions supports d'options ou entrant dans la composition des indices sous-jacents aux options et contrats à terme ferme (cf. fiches techniques). La liste exhaustive des actifs admis en garantie est arrêtée par Clearnet. Les actifs admis en garantie, autres que les espèces en francs français, sont valorisés quotidiennement à leur valeur de marché ou à leur valeur nominale s'agissant des titres de créance avec application, le cas échéant, d'une décote dont le pourcentage est fonction de l'importance estimée du risque de prix encouru sur ces actifs. Sur le compartiment des contrats d'options, les règlements consécutifs aux négociations (primes) interviennent dès l'exécution de l'ordre, selon les modalités fixées par une instruction de Clearnet. Garantie financière des contrats à terme ferme
A. Le dépôt de garantie Le détenteur d'une position prise sur un instrument financier à terme ferme admis à la compensation sur le MONEP constitue auprès du membre de marché ou de l'adhérent compensateur qui tient son compte un dépôt de garantie. Ce dépôt est déterminé sur la base des engagements du donneur d'ordres et fait l'objet d'un ajustement quotidien. Le montant du dépôt de garantie est fixé par Clearnet. Ce dépôt représente une fraction de la valeur nominale du contrat. Pour les donneurs d'ordres n'intervenant pas à titre habituel sur le marché, ce dépôt de garantie doit être effectué préalablement à la passation d'un ordre. Pour les autres catégories de donneurs d'ordres, le dépôt de garantie s'effectue au plus tard le lendemain de l'enregistrement de l'opération, avant l'ouverture de la session de négociation du jour. Le montant des garanties requises est ajusté quotidiennement en fonction de l'évolution des engagements du donneur d'ordres et donne lieu par l'intermédiaire auprès du donneur d'ordres à un appel complémentaire lorsqu'il accroît ses positions ou à restitution totale ou partielle dans le cas contraire. Les actifs déposés en garantie par les donneurs d'ordres auprès de leurs intermédiaires doivent être immédiatement réalisables et bénéficier par conséquent d'un marché très liquide. Ils sont constitués d'espèces, titres de créance et titres de capital tels que Bons du trésor, OAT, Bunds, US Treasury Bills, OPCVM, actions supports d'options ou entrant dans la composition des indices sous-jacents aux options et contrats à terme ferme (cf. fiches techniques). La liste exhaustive des actifs admis en garantie est arrêtée par Clearnet. Les actifs admis en garantie, autres que les espèces en francs français, sont valorisés quotidiennement à leur valeur de marché ou à leur valeur nominale s'agissant des titres de créance avec application, le cas échéant, d'une décote dont le pourcentage est fonction de l'importance estimée du risque de prix encouru sur ces actifs. En vertu de l'article 49 de la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, les dépôts effectués par les donneurs d'ordres auprès des adhérents d'une chambre de compensation sont, quelle que soit leur nature et dès leur constitution, transférés en pleine propriété à l'adhérent compensateur aux fins de règlement du solde débiteur constaté le cas échéant lors de la liquidation d'office des positions ainsi que de toute somme due à cet adhérent. B. Les appels de marges quotidiens Les positions en contrats à terme ferme non dénouées font l'objet d'une valorisation quotidienne sur la base du cours de compensation du jour. Ce cours de compensation est déterminé par Clearnet à l'issue de chaque séance de négociation, à partir des cours cotés sur le marché. La constatation d'un écart entre deux valorisations quotidiennes donne lieu à un appel de marge égal à la différence entre le prix auquel le contrat a été négocié et le cours de compensation du jour lors de la prise de position, ou entre le cours de compensation de la veille et le cours de compensation du jour durant la vie du contrat. Lorsque l'écart est positif (appel de marge créditeur), le gain est crédité au compte du donneur d'ordres. Lorsqu'il est négatif (appel de marge débiteur), l'intermédiaire appelle les marges et le donneur d'ordres doit verser le montant de sa perte (la marge) avant l'ouverture de la séance du lendemain. Exemple :
Les positions dénouées en cours de séance donnent lieu au règlement de la perte ou du gain réalisé résultant de la différence entre, d'une part le cours de négociation de l'opération d'origine ou le cours de compensation de la veille, d'autre part le cours de clôture de l'opération. Important Les positions prises par un donneur d'ordres doivent être couvertes en permanence, intégralement par celui-ci. Faute d'exécution complète par le donneur d'ordres de ses obligations de règlement au titre des marges, primes et dépôts de garantie ou dans tout autre cas de défaillance, le teneur de compte procède à la liquidation totale ou partielle des positions du donneur d'ordres défaillant avant la clôture de la séance de négociation qui suit la date d'exigibilité des fonds.
__________________________ 1) Dans la mesure où ils règlent immédiatement le montant des primes, les acheteurs d'options n'encourent aucun risque sur les contrats qu'ils détiennent. Pour cette raison, les titulaires de positions exclusivement constituées par l'achat d'options (d'achat ou de vente) ne font pas l'objet d'appel de garantie 2) Le calcul de la plage de variation suit une formule mathématique sophistiquée basée sur le modèle binomial (Cox-Ross et Rubinstein) |
