Les gains ou pertes réalisées par des
personnes morales lors du dénouement de contrats sur le MONEP sont soumis à l'impôt sur
les sociétés, en tenant compte, le cas échéant d'un résultat latent sur les positions
ouvertes d'un exercice fiscal donné sur le suivant.
Il est fait obligation aux personnes
morales d'ajuster la valeur des instruments financiers à terme en fonction de leurs cours
de marché le jour de la clôture de l'exercice. Cette obligation s'applique aux
instruments cotés sur une bourse de valeurs et par conséquent aux options cotées sur le
MONEP (article 38-6 du Code Général des Impôts).
Le régime d'imposition des plus values
réalisées par les personnes physiques dépend de la fréquence et de la nature de leurs
interventions sur le MONEP.
On distingue les opérateurs :
occasionnels, habituels, professionnels
La distinction établie entre opérateurs
occasionnels et opérateurs habituels est faite par l'administration fiscale.
Le caractère habituel des opérations
s'apprécie en fonction des circonstances de fait à partir de critères transposés de la
jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat :
le nombre et la fréquence des
opérations;
leur échelonnement dans le temps;
leur nature et la technicité qu'elles
requièrent;
la diversité des contrats souscrits;
l'importance du portefeuille;
l'importance du profit réalisé.
Opérateurs
occasionnels
Imposition des profits
Les gains nets réalisés sur le MONEP (y
compris ceux provenant de l'exercice des options) sont imposables dès le premier franc au
taux de 26 % (16% majoré du prélèvement social de 2% et de la CSG de 7,5% et de la CRDS
de 0,5 %) pour les opérations dont le fait générateur s'est produit dans l'année
civile (articles 150 ter à 150 decies du Code Général des Impôts).
Les profits doivent être déclarés avant
le 1er mars de chaque année sur l'imprimé 2074 joint à la déclaration d'ensemble des
revenus.
Imputation des pertes
Les pertes subies sur une année s'imputent
sur les profits de même nature pendant la même année et les cinq années suivantes. Le
contribuable doit indiquer année par année le détail du montant des pertes reportées.
Sont considérés comme profits de même
nature :
les gains sur les cessions de valeurs
mobilières et de droits sociaux cotés ou non cotés (article 92 B du Code Général des
Impôts),
les profits réalisés sur les marchés
à terme d'instruments financiers (articles 150 quinties et sexies du Code Général des
Impôts),
les profits réalisés sur les marchés
à terme de marchandises (depuis janvier 1991 - article 150 octies du Code Général des
Impôts),
les profits réalisés sur les bons
d'options (article 150 decies du Code Général des Impôts).
Opérateurs
habituels
Imposition des profits
Les profits retirés d'opérations
réalisées sur le MONEP à titre habituel sont imposés au barème progressif dans la
catégorie des bénéfices non commerciaux. Les opérateurs habituels ont la faculté
d'opter pour le régime des bénéfices industriels et commerciaux (ils sont alors
considérés comme des opérateurs professionnels).
Imputation des pertes
Les pertes sont imputables sur les profits
de même nature réalisés la même année ou les cinq années suivantes (article
156-1-5° du Code Général des Impôts).
Opérateurs
professionnels
Imposition des profits
Les personnes qui à titre professionnel
effectuent des opérations sur le MONEP peuvent opter pour leur imposition à l'impôt sur
le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sous
réserve de l'avoir précisé dans les 15 jours du début du premier exercice d'imposition
à ce titre; cette décision est irrévocable (article 35-1-8° du Code Général des
impôts).
Imputation des pertes
Les déficits s'imputent sur le revenu
global de l'année de la réalisation et des cinq années suivantes.
